La reprise de logement donne le droit au propriétaire de reprendre son logement pour l’habiter lui-même. Ou pour y loger ses enfants, ses parents, un ex-conjoint ou un autre membre de sa famille qu’il soutient. La reprise de logement est prévue dans la loi. Et elle peut se faire sous certaines conditions bien précises.
Que vous soyez locateur ou locataire, il est important d’être bien renseigné à ce sujet. Vous évitez ainsi bien des mauvaises surprises!
Voici donc tout ce que vous devez savoir sur la reprise de logement.
Attention! Avant d’aller plus loin, il est important de ne pas confondre la reprise de logement et l’éviction. L’éviction permet au propriétaire de reprendre le logement pour réaliser un projet spécifique. L’éviction est possible si le locateur souhaite :
L’éviction est donc différente de la reprise de logement.
Pour reprendre le logement, le propriétaire doit donner un avis au locataire. Cet avis a l’obligation de contenir les informations suivantes :
Il est conseillé d’utiliser le modèle d’avis de reprise de logement du Tribunal administratif du logement.
De plus, n’oubliez pas que la reprise de logement est interdite dans certains cas. Consultez le site Web du Tribunal admiministratif du logement pour en savoir plus.
L’avis de reprise de logement doit être transmis dans des délais spécifiques :
À noter : Le locataire dispose d’un mois pour répondre à l’avis. S’il ne répond pas, il est considéré avoir refusé la reprise.
Le propriétaire a deux options si son locataire refuse de quitter le logement. Il peut décider d’abandonner ses démarches. Ou il peut demander l’autorisation du Tribunal administratif du logement pour reprendre son logement. Il devra alors prouver que les raisons évoquées pour reprendre son logement sont vraiment réelles. En d’autres termes, il doit démontrer que la reprise de logement n’est pas un prétexte pour arriver à d’autres fins. Le propriétaire dispose d’un mois pour déposer sa demande au Tribunal.
À noter : Le propriétaire et le locataire peuvent toujours s’entendre à l’amiable pour mettre fin au bail.
Le Tribunal administratif du logement peut demander au propriétaire de verser une indemnité au locataire. Ce montant peut servir à couvrir les frais de déménagement, les frais de branchement aux services publics ou les frais de réacheminement de courrier. En général, l’indemnité accordée au locataire varie entre 1 500 $ et 2 000 $.
Par exemple, dans la cause Alcantara c. Gauthier, le juge a condamné les locateurs à payer à la locataire la somme de 2 000 $ à la remise des clés du logement. Dans le dossier Ignelzi c. Girard, il est plutôt question d’une indemnité de départ de 1800 $ à payer au locataire.
Vous avez maintenant tous les outils et renseignements en main pour bien comprendre la reprise de logement. N’oubliez pas que l’entente à l’amiable peut être une bonne option en cas de reprise de logement. Et ce, que vous soyez locataire ou propriétaire!
Alcantara c. Gauthier (R.D.L., 2019-02-07), 2019 QCRDL 4228, SOQUIJ AZ-51569387, 2019EXP-1264.
Ignelzi c. Girard (R.D.L., 2019-04-23), 2019 QCRDL 13592, SOQUIJ AZ-51590592, 2019EXP-1418.