Acheter en copropriété : qu'en est-il des animaux de compagnie ?

Les animaux sont-ils les bienvenus dans toutes les copropriétés ?

Si tu es propriétaire d'un animal de compagnie et que tu cherches à acheter une copropriété, ou bien si tu es propriétaire ou locataire et te demande tes droits et responsabilités relativement aux animaux dans une unité d'habitation, cette vidéo-là c'est pour toi.

Un règlement de copropriété pour interdire les chiens ?

Il y a 2 ans, j'avais un condo à vendre et pour la première fois en carrière, j'ai constaté qu'un règlement avait été voté pour exclure tous les chiens de la copropriété...

Quel a été l'impact sur cette transaction-là ?

Selon Forbes Magazine, dans un article paru en janvier 2024 :

45% des ménages ont maintenant un chien en Amérique du Nord.

Pour la majorité de ces propriétaires, comme pour moi, ce sont des compagnons fidèles, qui sont essentiels dans nos vies.

Parmi ces propriétaires de chien :

• les milléniaux sont les plus représentés,
• suivis par la génération X,
• et finalement par les baby-boomers.

Malheureusement, de plus en plus de copropriétés au Québec limitent ou interdisent la présence de chiens dans l'immeuble, tant dans les espaces communs, que dans les parties privatives.

Donc si t'as un chien et que tu magasines une copropriété, quelles sont les étapes à suivre pour éviter les mauvaises surprises ?

Acheteurs avec animaux : vérifiez les documents de la copropriété

La première étape va être de demander à ton courtier immobilier la déclaration de copropriété et les règlements de l'immeuble.

C'est dans ce document que va se trouver ce type d'information.

Parfois ce document-là n'est pas évident à lire pour les non-initiés, donc on peut tout simplement vérifier auprès du courtier inscripteur l'information.

Évidemment bien que le courtier immobilier a un devoir de vérification lors de la prise d'entente de courtage, je ne crois pas qu'il faut juste se fier à ça, mais aussi la meilleur pratique serait de demander une confirmation écrite de la part du syndicat de copropriété en leur donnant les détails sur la race de votre chien et son poids, parce qu'on pourrait même limiter évidemment la taille et le nombre de chiens par propriétaire dans l'immeuble.

Ce genre de règlement adopté provient malheureusement souvent de la négligence de certains propriétaires de chiens.

Durant la pandémie les gens ont saisi l'opportunité pour devenir propriétaire de chien pour des bonnes ou des moins bonnes raisons...

Quels sont les 5 critères de nuisance d'un animal en copropriété ?

Pour éviter les problèmes si la copropriété en question accepte les chiens, voici ce qui est normalement considéré comme nuisible selon la firme Solution Condo.

• Nuisance 1 : si le chien salit les tapis ou les murs.
• Nuisance 2 : si le chien urine ou défèque sur les tapis, les balcons ou dans un espace commun.
• Nuisance 3 : s'il est source de bruit excessif.
• Nuisance 4 : s'il est laissé sans laisse dans les espaces communs.
• Nuisance 5 : si vous avez plus d'animaux qu'il n'est autorisé dans la déclaration de copropriété.

Une chose à garder en tête évidemment : le fait que ton chien soit accepté dans la copropriété ne veut pas dire que tu n'es pas soumis à la réglementation municipale.

Un propriétaire d'immeuble a-t-il le droit de refuser un locataire avec animal ?

Qu'en est-il si tu es propriétaire d'un immeuble et qu'une personne veut louer, mais a un animal de compagnie, as-tu le droit de refuser ?

Le code civil est muet à ce sujet-là, donc ces restrictions-là, s'il y en a, vont se retrouver à même le bail ou dans le règlement établi par le propriétaire.

Donc oui, comme propriétaire tu peux refuser les animaux.

Mais moi mon avis sur ça :

c'est jamais le chien le problème, c'est toujours le propriétaire.

Comme j'aime dire, tel maître, tel chien.

Depuis que j'ai des chiens j'ai cessé automatiquement de refuser les candidats avec des chiens, je vais prendre le temps de passer en entrevue les gens et normalement, les propriétaires de chiens... sont pas mal cool... comme moi 😉

Un propriétaire a-t-il le droit d'exiger un dépôt de garantie pour un locataire avec animal ?

Pour les propriétaires, est-ce que c'est illégal d'exiger un dépôt, peut-être pour garantir que l'appartement sera pas abîmé par le chien ?

Il est désormais faux de prétendre qu'un dépôt de garantie est illégal.

Ce qui est illégal, c'est d'exiger le versement d'une somme d'argent, autre que le 1er loyer lors de la signature du bail comme condition pour l'obtention d'un logement.

L'article 1904 du Code civil du Québec interdit clairement d'exiger une telle somme, mais n'interdit pas qu'elle soit versée, volontairement.

Donc pour revenir à notre histoire du début, le fameux condo que j'avais à vendre, bien oui on a perdu des acheteurs potentiels, ça a limité :

• l'intérêt,
• le nombre de visites,
• et aussi le prix obtenu.

Alors si tu es propriétaire d'un condo, intéresse-toi lors des réunions de copropriétaires parce que si des règlements sont votés et tu ne t'es pas impliqué, ça peut au final avoir des répercussions financières pour toi à la revente.

Ah et pour finir, si dans ton entourage, tu es témoin de gens qui justement demeurent en condo, laissent le chien toute la journée seul sur la balcon ou font preuve de négligence, tu peux et tu dois s'il te plaît faire un signalement à la SPCA.

On se revoit dans une prochaine vidéo !