Piscine et immobilier ? Les nouvelles règles qui pourraient tout changer pour les acheteurs et vendeurs

31/07/2025

Depuis le 1er juillet 2021, le Québec a resserré la réglementation sur les piscines résidentielles. Objectif : prévenir les noyades, surtout chez les jeunes enfants. Si vous achetez ou vendez une propriété avec une piscine, ces règles peuvent avoir un impact direct sur la transaction.

Et attention : même les piscines installées avant 2010 ne sont plus automatiquement « grand-pères »...

Quels types de piscines sont concernés?

La réglementation s’applique à toutes les piscines résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre, démontables ou gonflables, si elles ont plus de 60 cm d’eau. Elle concerne :

• Les clôtures d’enceinte

• Les portes d’accès et leurs systèmes de verrouillage

• Les terrasses, plateformes, échelles, plongeoirs

• Les appareils mécaniques comme les pompes ou chauffe-eau installés près des clôtures

Une date limite à retenir : 30 septembre 2025

Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. Fini les droits acquis dans la majorité des cas.

Traduction pour les vendeurs : si votre piscine n’est pas aux normes, vous devrez probablement investir pour la mettre à jour.
Traduction pour les acheteurs : vérifiez les conformités AVANT d’acheter. Sinon, la facture pourrait être salée!

Et pour les courtiers?

Les courtiers immobiliers doivent être en mesure de bien informer les parties. Cela inclut :

• Recommander une vérification municipale (chaque ville peut imposer des règles encore plus sévères)

• S’assurer que les déclarations du vendeur mentionnent toute non-conformité ou travaux à prévoir

• Diriger les clients vers le guide d’application officiel pour éviter les surprises

Exemple concret

Imaginez que vous visitez une propriété avec une piscine creusée installée en 2008. Elle n’a pas de clôture conforme et l’échelle est fixée sur une terrasse directement accessible depuis la maison.

Même si tout semblait correct il y a 10 ans, cette installation pourrait aujourd’hui être non conforme.
Le vendeur devra le déclarer. L’acheteur devra en tenir compte dans son offre. Le courtier devra guider les deux.

Conclusion

Derrière chaque piscine, il peut y avoir plus qu’un simple plaisir estival. Il peut aussi y avoir des règles à respecter, des coûts à prévoir, et des décisions à prendre avant de passer chez le notaire.

Acheteurs, vendeurs, courtiers : assurez-vous de bien connaître les règles en vigueur, de faire les bonnes vérifications auprès de la municipalité, et de poser les bonnes questions.

Parce qu’une piscine conforme, c’est bien plus qu’un luxe : c’est une responsabilité.